Fonds propreté
Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

La vidéoprotection entre-t-elle dans les projets ?
Les projets doivent avoir pour finalité d’engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire.
Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l’ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.
Le plan d’actions proposé pourra intégrer des mesures d’ordre préventif et curatif.
La vidéoprotection entre dans le cadre de ce plan d'actions.
Qui peut en bénéficier ?
- Les communes et groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux, établissements publics de coopération intercommunale, SIVU, SIVOM...),
- Les départements,
- Les sociétés d’économie mixte,
- Les associations,
- Les gestionnaires d’espaces, publics ou privés : parcs naturels régionaux, sociétés d’aménagement, établissements publics...
Nature de l'aide : Jusqu'à 60% des dépenses éligibles.
+ d'informations sur le site de la Région Ile-de-France : Cliquez ici






